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Configuration des textes juridiques
Afin que votre boutique en ligne soit conforme au droit en
vigueur, vous devez y indiquer vos Conditions Générales de Vente (CGV), vos
conditions en matière de droit de rétractation ainsi que votre politique de
confidentialité. Ici, vous apprenez à configurer ces textes juridiques et où
trouver des modèles adéquats.
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Sélectionnez
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Remarque : Une nouvelle page apparaît sur laquelle vous pouvez télécharger le
Guide droit de l'e-commerce (PDF). Le document fournit des informations sur le cadre juridique ainsi que des modèles de textes conformes au droit en vigueur.
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Pour informer vos clients de vos conditions commerciales et
contractuelles, procédez de la manière suivante :
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Dans la zone
Conditions générales de vente, entrez le
texte de vos CGV qui doit être conforme à votre forme juridique et à votre
pays.
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Cliquez sur
Enregistrer.
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Pour informer vos clients des possibilités de rétractation,
procédez de la manière suivante :
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Cliquez sur
Droit de rétractation.
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Entrez le texte du droit de rétractation conforme à votre
entreprise et à votre pays.
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Cliquez sur
Enregistrer.
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Pour informer vos clients de l'utilisation et de
l'enregistrement de paramètres utilisateur, procédez de la manière
suivante :
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Cliquez sur
Politique de confidentialité.
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Entrez le texte de la politique de confidentialité. Celui-ci
doit être conforme à votre entreprise et à votre pays.
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Cliquez sur
Enregistrer.