Aide

« Retour

Configuration des textes juridiques

Afin que votre boutique en ligne soit conforme au droit en vigueur, vous devez y indiquer vos Conditions Générales de Vente (CGV), vos conditions en matière de droit de rétractation ainsi que votre politique de confidentialité. Ici, vous apprenez à configurer ces textes juridiques et où trouver des modèles adéquats.

  1. Sélectionnez Réglages > Textes juridiques.
    Remarque : Une nouvelle page apparaît sur laquelle vous pouvez télécharger le Guide droit de l'e-commerce (PDF). Le document fournit des informations sur le cadre juridique ainsi que des modèles de textes conformes au droit en vigueur.
  2. Pour informer vos clients de vos conditions commerciales et contractuelles, procédez de la manière suivante :
    1. Dans la zone Conditions générales de vente, entrez le texte de vos CGV qui doit être conforme à votre forme juridique et à votre pays.
    2. Cliquez sur Enregistrer.
  3. Pour informer vos clients des possibilités de rétractation, procédez de la manière suivante :
    1. Cliquez sur Droit de rétractation.
    2. Entrez le texte du droit de rétractation conforme à votre entreprise et à votre pays.
    3. Cliquez sur Enregistrer.
    Conseil : Vous pouvez définir que le texte du droit de rétractation soit envoyé automatiquement au format PDF dans les e-mails de statut de la commande (voir Envoyer automatiquement le texte du droit de rétractation dans les e-mails).
  4. Pour informer vos clients de l'utilisation et de l'enregistrement de paramètres utilisateur, procédez de la manière suivante :
    1. Cliquez sur Politique de confidentialité.
    2. Entrez le texte de la politique de confidentialité. Celui-ci doit être conforme à votre entreprise et à votre pays.
    3. Cliquez sur Enregistrer.